Déclaration d’accessibilité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.1 – Présence d’images porteuses d’information sans alternative textuelle.
1.2 – Présence d’images décoratives non-ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 – Présence d’alternatives textuelles non-pertinentes.
2.2 – Présence d’un titre de cadre non-pertinent.
3.1 – Information donnée uniquement par la couleur.
3.2 – Présence de taux de contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan insuffisamment élevés.
3.3 – Taux de contraste insuffisants pour des composants d’interface.
4.2 – Présence d’une transcription textuelle non-pertinente.
4.8 – Présence d’un média non temporel sans alternative.
4.12 – Présence d’un média non temporel non contrôlable par le clavier.
4.13 – Présence de médias temporels et non temporels incompatibles avec les technologies d’assistance.
6.1 – Liens ayant des intitulés non-pertinents.
7.1 – Présence d’éléments scriptés qui ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 – Présence d’éléments scriptés qui ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
7.4 – Présence d’un changement de contexte sans en avertir l’utilisateur.
8.3 – Absence de déclaration de la langue par défaut pour un document.
8.4 – Le code langue par défaut n’est pas pertinent pour un document.
8.7 – Absence d’indication de changement de langue dans le code source.
8.9 – Utilisation de balises uniquement à des fins de présentation.
9.1 – Plan de titrage incohérent.
9.3 – Liste non structurées de manière sémantique.
9.4 – Citation incorrectement structurée.
10.1 – Présence de balises et/ou d’attributs de présentation.
10.7 – Prise de focus clavier non perceptible.
10.8 – Des contenus cachés ont vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.9 – Une information est données uniquement par la forme.
11.2 – Étiquette associée à un champ de formulaire non pertinente.
11.9 – Intitulé de bouton non pertinent.
12.3 – La page Plan du site n’est pas pertinente.
12.8 – Absence de cohérence dans l’ordre de tabulation.
13.3 – Fichiers PDF non-accessibles.
13.8 – Contenu en mouvement non contrôlable par l’utilisateur.
13.10 – Fonctionnalité disponible au moyen d’un geste complexe non disponible au moyen d’un geste simple.
14.1 – Absence de déclaration d’accessibilité à jour.
14.3 – Déclaration d’accessibilité non accessible.
16.3 – Déclaration d’accessibilité non accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués dans un environnement maîtrisé pour des raisons de sécurité avec la combinaison navigateur web / lecteur d’écran suivante :

NVDA, Firefox (dernières versions au moment de l’audit)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Colour Contrast Analyzer
PAC (PDF Accessibility Checker)

Les analyses ont été effectuées sur l’échantillon de pages suivant :